Conditions générales de vente


Préambule 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de la société S.A.S. FATALITAS (Fleurs de Bagne), sur le site internet  www.fleursdebagne.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes directement à l'entrepôt. Le site est la propriété de la Société FATALITAS (Fleurs de Bagne) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FATALITAS (Fleurs de Bagne) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Fleurs de Bagne ne pourra être engagée.

3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Fleurs de Bagne confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Fleurs de Bagne se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à  Fleurs de Bagne sont destinées a l'usage personnel des clients. Fleurs de Bagne se dégage de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par FEDEX Company, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par FEDEX Company ou la compagnie du choix du client. Dans ce cas, Le client devra faire part de son choix de livraison à FLEURS DE BAGNE une fois sa commande effectuée.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation 

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

FLEURS DE BAGNE / ATELIER N°23

23 RUE DES MULETIERS

13100 AIX EN PROVENCE

France

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Fleurs de Bagne est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et des articles non retournés. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Les articles du site faisant l'objet de promotions ou d'offres spéciales ne pourront faire l'objet d'un remboursement ou d'une reprise. Seul les produits présentant un défaut seront échangés dans la limite du stock disponible.

6. Prix 

Nos offres de produits et prix sont valables uniquement sur le site www.fleursdebagne.com tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont exprimés en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Fleurs de Bagne. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement CB s'effectue par Paypal. Merci de vous reporter au site www.paypal.fr pour plus d'informations. Par ailleurs, Fleurs de Bagne se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu au paiement d’intérêts de retard, tous frais administratif et judiciaire occasionnés par un recouvrement en sus. Fleurs de Bagne se réserve la faculté de refuser toute nouvelle commande en cas de retard dans les paiements et ceci jusqu'à régularisation totale du compte débiteur.

8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. Fleurs de Bagne ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Fleurs de Bagne sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le tribunal d’AIX EN PROVENCE sera retenu comme référent pour tout litige.

9. Garantie 

Dans tous les cas Fleurs de Bagne ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Fleurs de Bagne est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
Les retours devront être effectués en port payé, après accord de notre Service Après Vente. Les articles reconnus défectueux seront réparés ou échangés si la réparation n'est pas possible, frais de retour à la charge de l'Acheteur. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@fleursdebagne.com

10. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Fleurs de Bagne. De plus, Fleurs de Bagne s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.